Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MAURICE BIJOUX et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mauricebijoux.com OU www.mauricebijoux.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.mauricebijoux.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Article 2 : Contrat 2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. 2.2 Conclusion du contrat Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Article 3 : Prix, disponibilité et livraison Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, NOS VENTES SONT REGIES PAR L ARTICLE 293 b DU C.G.I. T.V.A NON APPLIQUABLE Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, votre commande sera annulée automatiquement. Malgré notre vigilance, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Toutefois, nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande. Article 4 : Droits de douane Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Article 5 : Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque.ou PAYPAL Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre maurice bijoux et envoyé à l'adresse ci-dessous : ETS MAURICE BIJOUX 56 RUE MIRABEAU 94200 IVRY SUR SEINE France Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. Article 6 : Retours Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. . Article 7 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Article 8 : Garanties et responsabilité Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Article 9 : Protection des données personnelles Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation.

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B. Droits Reproduction de tout ou partie des présents documents interdite sans notre accord. Photos non contractuelles. Acceptation des présentes conditions C/Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

VENTE EN APPLICATION DE LARTICLE 193 B DU CGI TVA NON APPLICABLE

 

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